Conditions générales de vente
Depuis plus de 20 ans, nous offrons la meilleure garantie possible. Si malgré nos soins vous n´étiez pas satisfait, nous effectuons le remplacement complet de la marchandise. La réglementation exige de faire référence aux conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :
la société Projektwerkstatt, Gesellschaft für kreative Ökonomie mbH
Pasteurstraße 6-7
14482 Potsdam
Allemagne
Directeur général: Thomas Räuchle
Société enregistrée au tribunal d’instance de Potsdam HRB 7890
et ses clients.
Les conditions générales de vente concernent tous les produits proposés sur le site internet www.teekampagne.com.
2. Conditions particulières de Vente
a) Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.b) Le client passe commande en cliquant sur l’onglet « commander ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV » dans la barre de menu.
c) Le client reçoit un mail automatique de confirmation de la commande. Ce mail est un récapitulatif indiquant le contenu, la date de la commande, l’identité de la société et les conditions générales de vente. Il est recommandé au client de sauvegarder ou d’imprimer ces données.
d) Nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit : notamment un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
3. Droit de rétractation
Vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de deux semaines à dater de la réception de votre commande. Il vous suffira pour cela de nous informer par écrit sans avoir à justifier de motifs (lettre, courriel, fax) ou encore de nous renvoyer la marchandise. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de l´acceptation de la présente et du jour de la livraison de la marchandise (en cas de commande impliquant plusieurs livraisons de marchandises identiques alors le délai de deux semaines débutera à compter du jour de la première livraison partielle), et pas avant l´accomplissement de notre devoir d´information en vertu de l´article 246 § 2 combiné au § 1 alinéa 1 et 2 EGBGB ainsi que notre devoir d´information en vertu du § 312e alinéa1 phrase 1 BGB (code civile allemand) en relation avec l´article 246 § 3 EGBGB.
Pour invoquer votre droit de rétractation il vous suffit d’envoyer votre demande et/ou la marchandise dans les délais mentionnés ci-dessus à l’adresse suivante :
Projektwerkstatt GmbH
Directeur général: Thomas Räuchle
Pasteurstr. 6-7
14482 Potsdam
Allemagne
Fax.: +49 331 74 74 717
E-mail: info@teekampagne.fr
Conséquences:
En cas de rétraction, chaque partie est tenue de restituer à l'autre les prestations reçues et, le cas échéant, d'en rembourser les avantages d'usage (par ex. les intérêts). Au cas où il ne serait pas possible de retourner la marchandise complètement ou seulement en partie, ou encore en mauvais état, une indemnisation sera exigée dans la mesure du possible. Ceci n'est pas valable pour la cessation de l'usage d'une chose, lorsque la détérioration de la chose n'est attribuée qu'à sa vérification, une possibilité qui vous est donnée par exemple dans un magasin.
Les marchandises pouvant être expédiées sous forme de colis seront renvoyées à l´adresse indiquée ci-dessus. Les articles intransportables seront enlevés chez le consommateur. Les frais de renvoi sont à votre charge, pour autant que la marchandise livrée soit celle que vous avez commandée et si la valeur de la marchandise est inférieure à 40,- euros ou si, lorsque le prix de la marchandise est supérieur, vous n'avez pas encore effectué la contre-prestation ou la prestation du paiement échelonné comme convenu dans le contrat au moment de la révocation. Sinon, le retour de la marchandise est franco de port pour le consommateur. Les risques d´expédition sont à notre charge. Le remboursement de la totalité des sommes versées doit s´effectuer dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
4. Prix et conditions de paiement
a) Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la commande. Les prix sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises selon les taux en accord avec la fiscalité allemande, hors frais de port.b) Frais de port :
- Allemagne : commande d’une valeur inférieure à 34 euros : 4,60 Euros
à partir de 35 euros : 3,20 euros
- Autriche : 5,00 euros
- France métropolitaine : 6,00 euros
- autres pays de la Communauté Européenne et Suisse : 10,00 euros (10,00 CHF)
- autres pays de nos destinations de livraison: 20,00 euros
c) Le client peut choisir parmi différents moyens de paiements :
- Paiement par prélèvement bancaire : Projektwerkstatt GmbH débite votre compte lorsque les marchandises ont été expédiées. Ce mode de paiement n’est possible que si le client possède un compte courant dans une banque allemande.
- Paiement sur facture : nos factures sont payables net au comptant et sans escompte à réception. Pour les commandes passées en francs suisses, nous acceptons seulement ce mode de paiement.
- Paiement Paypal/carte bancaire (Visa, MasterCard/Eurocard, American Express) :
Ce mode de paiement payant est réservé aux commandes en euros et n’est pas disponible en Allemagne. Le compte ou la carte de crédit sont débités lors de la commande.
d) Les éventuels frais de virement bancaire, de tenu de compte etc. sont pris en charge par le client.
5. Délai de livraison, expédition, risques
a) Les délais de livraison convenus sont pris en compte à partir de la date de confirmation de la commande. Lorsque la marchandise est disponible :- Allemagne : 1 à 3 jours ouvrables
- Communauté Européenne : 3 à 9 jours ouvrables
- Autres pays : 3 à 21 jours ouvrables
Projektwerkstatt GmbH ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté. Dans le cas contraire, les délais de livraison seront communiqués immédiatement au client.
b) Les éventuels frais de douanes sont à la charge du client.
c) Nous nous réservons la possibilité de fractionner les expéditions, dans la mesure où cela soit acceptable pour le client.
d) Nous déterminons le mode d’expédition, l’acheminement et l’entreprise responsable de la livraison. Actuellement, les livraisons sont effectuées en Allemagne par DHL.
e) La livraison est faite à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été remis au client par DHL.
6. Garantie
Projektwerkstatt GmbH est tenue à la garantie légale.Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits en cas de non satisfaction du client.
7. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de la Projektwerkstatt GmbH jusqu'à l´encaissement intégral du prix et jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies. En cas de comportement non-conforme au contrat de la part du client, nous sommes en droit de réclamer le retour des marchandises.8. Exonération de la responsabilité
a) Nous ne sommes pas responsables des vices ou des dommages engendrés par une utilisation incorrecte ou inadaptée, ou causés par négligence des conseils d’utilisation. Ceci est en particulier valable lorsque les marchandises n’ont pas été stockées correctement.b) Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité du site internet et des problèmes techniques ou électroniques de l’offre en ligne.
c) Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation frauduleuse du mot de passe du client.
9. Informatique et libertés
Les données nominatives relatives aux clients et recueillies par la Projektwerkstatt GmbH ou ses partenaires contractuels sont traitées conformément aux dispositions de la loi allemande relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés.10. Droit applicable et juridiction compétente
a) Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit allemand. En cas de litige, le tribunal de Potsdam est seul compétent.b) Dans le cas où certaines dispositions du contrat de vente ou des conditions générales de vente perdaient leur validité, les autres dispositions restent intactes. Le droit allemand s’applique sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Mise à jour: novembre 2011
Nos conditions générales de vente en français sont une traduction de l’original en allemand.
En cas de litige, un accord amiable sera privilégié. La loi, ainsi que le texte de nos conditions générales de vente en allemand feront référence.